CONDITIONS D’UTILISATION DU PORTAIL « GEMINA.ES »

L’utilisation du site web de GEMINA PROCESOS ALIMENTARIOS, S.L. www.gemina.es, ci-après “GÉMINA” ou “l’entreprise” indistinctement, des sous-domaines et/ou n’importe quel répertoire ou site en rapport avec celui-ci (ci-après dénommés conjointement le « Site » ou « le Portail » indifféremment), est soumise aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, tout comme les Politiques restantes qui, le cas échéant, peuvent régir l’usage de services déterminés proposés sur le Portail susmentionné. Ainsi, à titre préliminaire de l’utilisation de ces services, l’utilisateur (ci-après, indistinctement « l’utilisateur ») devra lire attentivement ces Mentions Légales et Conditions d’Utilisation, tout comme les Politiques de Confidentialité et des Cookies correspondantes qui peuvent être applicables à l’offre de services ou de vente des produits réalisés sur le Portail.

L’utilisation du site est également soumise à tous les avertissements, les normes, les règlements d’utilisation et les instructions qui, portées à la connaissance de l’Utilisateur par GEMINA, remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Conditions d’Utilisation. Par la simple utilisation du Site ou quels que soient les sites inclus sur le site web, l’Utilisateur affirme son acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Par conséquent, si vous n’êtes pas d’accord avec les remarques détaillées dans ces Mentions Légales et Conditions d’Utilisation, nous vous prions de ne pas utiliser ce Site, étant donné que, dans le cas contraire, toute utilisation de celui-ci ou de ses services et ses contenus impliquera l’acceptation des termes légaux recueillis sur le site web de GÉMINA.

GÉMINA se réserve le droit de réaliser des modifications sur le Site web sans préavis, dans l’objectif de mettre à jour, d’élargir, de corriger ou de changer les contenus du Site et de sa conception. Les contenus et les services du Site sont mis à jour régulièrement. Étant donné que la mise à jour des informations n’est pas immédiate, nous vous suggérons de toujours vérifier la validité et l’exactitude de celles-ci, des services et des contenus recueillis sur le Site au moment de leur consultation. Vous pouvez vous assurer de ce point en cliquant sur le bouton « mettre à jour » de votre navigateur ou en appuyant sur la touche F5 du clavier. De même, les termes et conditions recueillies dans les présentes Mentions Légales peuvent varier, et nous vous invitons donc à revoir ces termes lorsque vous visitez le Site à nouveau.

L’accès à certaines sections ou paragraphes de ce site web peut vous rediriger vers d’autres sites de GÉMINA où vous trouverez les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité correspondantes. Elles sont toutes en ligne avec celles figurant sur le présent site, également obligatoires pour l’Utilisateur.

Condition de l’utilisateur

L’Utilisation du Site attribue la condition d’Utilisateur de celui-ci (ci-après, « l’Utilisateur ») et implique l’acceptation totale et sans réserve de toutes les dispositions incluses, aussi bien dans les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation que dans la Politique de Confidentialité et des Cookies, et toute autre politique qui régule l’utilisation du Portail. Le portail, par sa nature et son objectif, s’adresse à un public professionnel et d’entreprise.

Responsabilités de l'utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser les Services de GÉMINA conformément aux termes énoncés dans les Présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation, ainsi que toute norme ou politique établie sur le Portail, étant responsable de son usage correct.

L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser le Site GÉMINA ni aucun de ses contenus ou parties intégrantes (textes, méta-étiquettes, code source, etc.), conception ou structure pour la prestation de services, la réalisation d’activités publicitaires ou d’exploitation commerciale par l’intermédiaire de tout type de moyen ou de réseau de communication, sans disposer de l’autorisation expresse et par écrit de l’entreprise.

Véracité de données fournies par l’Utilisateur

Pour avoir accès aux produits et/ou services proposés sur le site web, une inscription préalable de l’Utilisateur est requise. En pareil cas, l’Utilisateur devra donc s’inscrire, lire et accepter expressément, à titre préliminaire, toutes les politiques légales du site. Dans tous les cas, ces politiques seront acceptées au préalable en sollicitant la prestation de n’importe quel service ou vente quel que soit le bien.

Toutes les informations fournies par l’Utilisateur devront être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes ces données communiquées après avoir rempli les formulaires nécessaires pour l’inscription et l’accès aux services proposés par GÉMINA. Il sera également de la responsabilité de l’Utilisateur de mettre à jour en permanence toutes les informations fournies à GÉMINA de manière à répondre à tout moment, de sa situation réelle. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera l’unique responsable des communications fausses ou inexactes qu’il réalise et des préjudices qu’il suscite à l’entreprise en raison des informations fournies, et en particulier, de l’impossibilité de pouvoir réaliser la prestation de service correcte si cela est dû à la fausseté, l’inexactitude ou l’insuffisance des informations ou coordonnées fournies pour l’exécution des gestions nécessaires à accomplir par GÉMINA.

L’Utilisateur ou toute personne qui envoie des communications à ce site web ou à ses propriétaires, sera responsable du contenu de celles-ci, concernant la véracité et la précision, ne tenant pas l’entreprise pour responsable des informations et des contenus saisis par des tiers. Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles 11, 16 et concordants de la Loi 34/2002 des Services de la Société des Informations et du Commerce Électronique, GÉMINA se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité afin de collaborer activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus qui pourraient affecter ou contrevenir la législation nationale ou internationale, les droits des tiers ou l’éthique et l’ordre public. Dans l’hypothèse où l’utilisateur pense qu’il existe un contenu sur le site web pouvant être susceptible de cette classification, il est demandé de le notifier immédiatement au propriétaire du site web.

Utilisation des services de messagerie, et systèmes d’intégration des réseaux sociaux.

GÉMINA n'est pas tenu responsable des contenus qui, enfreignant les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toutes autres qui réglementent ou peuvent réglementer tous les services proposés sur le site web de l’entreprise, pourraient être envoyés. L’Utilisateur est l’unique responsable de leur véracité et leur légalité.

GÉMINA ne se porte pas responsable de l’utilisation pouvant se produire ni des contenus pouvant être envoyés et/ou visualisés à travers les applications comme des systèmes de messagerie instantanée (chat ou similaires), plugins ou widgets appartenant à des réseaux sociaux ou autres fournisseurs de société d’informations. Aucune des informations et/ou contenus pouvant être introduits et/ou visualisés à travers ces applications pourront être considérés comme contenus de GÉMINA, ni que GÉMINA en soit responsable.

Nonobstant ce qui précède, GÉMINA se réserve le droit de retirer l’accès aux applications susmentionnées et aux ressources en cas d’avoir connaissance irréfutable d’une utilisation inadéquate de celles-ci, à savoir l’introduction de contenus illégaux ou contraires à l’éthique et l’ordre public, ainsi qu’en faire usage et pouvant être préjudiciable pour l’image de la compagnie, conformément à la Loi 34/2002 des Services de la Société des Informations et du Commerce Électronique.

Utilisation des contenus du site

L’Utilisateur est tenu de ne pas utiliser le Portail de e-commerce de GÉMINA ni les services proposés sur ou à travers celui-ci pour la réalisation d’activités contraires aux lois, à l’éthique, à l’ordre public, allant à l’encontre des droits et des intérêts de tiers ou pouvant nuire, mettre hors d’état, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale du Site www.gemina.es ou ses domaines associés, quelle que soit la manière.

L’Utilisateur qui agit contre l’image, la réputation et la notoriété de GÉMINA, ainsi que toute personne utilisant de manière illicite ou frauduleuse les designs, les logos, les marques ou les contenus du Site et/ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou industrielle du Site ou des services et des contenus, quelle que soit la forme, sera responsable de son agissement face à GÉMINA. Aux effets ici prévus, seront considérés comme contenus, sans que cette énumération ait un caractère limitatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes source. En particulier, l’Utilisateur s’engage à s'abstenir de :

Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou quelle que soit la forme, de communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus intégrés à GÉMINA, à moins de disposer de l’autorisation préalable et par écrit du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis ;
Supprimer, manipuler, ou de n’importe quelle manière, altérer le « copyright » et toute autre donnée d’identification de la réserve des droits de GÉMINA ou de son titulaire (GEMINA PROCESOS ALIMENTARIOS, S.L.).

Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle

Aussi bien la conception du Site et son code source, comme la totalité des contenus, des logos, des marques et des noms commerciaux, et autres signes distinctifs qui apparaissent sur celui-ci, appartiennent à GEMINA PROCESOS ALIMENTARIOS, S.L. qui est titulaire et propriétaire de www.gemina.es et ils sont protégés par les droits correspondants de propriétés intellectuelle et industrielle. Les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants protègent également les images, les logos, les textes et les mélodies, etc. contenus dans le serveur de GÉMINA. À aucun moment il faudra considérer que l’utilisation ou l’accès au Site GÉMINA et/ou aux services proposés sur celui-ci, attribuent à l’Utilisateur un quelconque droit sur lesdites marques, noms commerciaux et/ou signes distinctifs.

Leur utilisation, leur distribution, leur communication publique, leur transformation ou toute autre activité similaire ou analogue, est totalement interdite sauf par autorisation préalable et par écrit de GÉMINA PROCESOS ALIMENTARIOS, S.L. La licence d’utilisation de tout contenu de ce Site accordée à l’utilisateur se limite au téléchargement de la part de l’utilisateur du contenu susmentionné pour la prestation des services fournis par l’entreprise.

La marque nationale GÉMINA est la propriété de GÉMINA PROCESOS ALIMENTARIOS, S.L. par l’enregistrement effectué auprès de l’Office Espagnol des Brevets et de Marques avec le numéro M-3016645.

GÉMINA déclare son respect aux droits de propriété intellectuelle et industrielle des tiers ; pour cela, si vous pensez que ce site pourrait enfreindre vos droits, nous vous prions de contacter l’entreprise à l’adresse e-mail suivante gemina@gemina.es

Frames

GÉMINA interdit expressément la réalisation de ¨framings¨ ou l’utilisation de la part de tiers de tous les mécanismes qui altèrent le design, la configuration d’origine ou des contenus de son Site.

Liens et hyperliens

GÉMINA peut faciliter l’accès à d’autres sites web qui, selon elle, pourraient vous intéresser. L’objectif de ces liens est de faciliter uniquement la recherche des ressources qui peuvent vous intéresser à travers internet. Néanmoins, certaines de ces pages n'appartiennent pas à GÉMINA et leur contenu n’est pas révisé. À aucun moment, il faudra tenir GÉMINA pour responsable de celles-ci, du fonctionnement du site indiqué ou des possibles dommages pouvant découler de leur accès ou utilisation. En ce sens, l’Utilisateur sera responsable de la lecture et de l’observance des termes légaux et des conditions d’utilisation des sites et services cités.

Le lien d’aucun site web ou d’adresse de courrier électronique ne sera permis sur le Site GÉMINA, sauf avec l’autorisation expresse, préalable et par écrit de GÉMINA. De plus, sauf exception établie par GÉMINA, ces liens devront respecter les conditions suivantes :

les liens pourront être réalisés uniquement avec la « Home Page » ou la page principale du site web ;
la mise en place du lien n’impliquera aucun type d’accord, de contrat, de parrainage ni de recommandation de la part de GÉMINA du site qui réalise le lien sauf s’il en résulte une relation contractuelle correspondante entre les parties.

À tout moment, GÉMINA pourra retirer l’autorisation mentionnée dans le paragraphe antérieur, sans le besoin de prétexter une cause ni aucune contreprestation. Dans ce cas, le site qui aurait réalisé le lien devra procéder à sa suppression immédiate, dès réception de la communication, qui pourra être réalisée par l’intermédiaire du courrier électronique, du renouvellement de l’autorisation de la part de GÉMINA.

Responsabilités d’ENTREPRISE

A) Usage incorrect du Site

GEMINA PROCESOS ALIMENTARIOS, S.L. a créé le Site www.gemina.es pour la diffusion de son activité et afin de faciliter la prestation de services et l’offre de biens, mais elle ne peut pas contrôler son utilisation différemment de celle prévue dans les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation ; l’accès au Site et l’utilisation correcte des informations contenues sont sous la responsabilité de ceux qui réalisent ces actions, GÉMINA n’étant pas tenu responsable de l’usage incorrect, illicite ou négligent que l’Utilisateur pourrait faire de celui-ci, ni de la connaissance que peuvent avoir des tiers non autorisés de la classe, les conditions, les caractéristiques et les circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site et de ses services.

GÉMINA ne sera pas responsable des préjudices de toute nature pouvant occasionner des conséquences telles que l’usurpation d’identité d’un tiers effectuée par un Utilisateur dans n’importe quelle classe de communication ou un service réalisé à travers le site.

B) Utilisation des contenus

GÉMINA fournit tous les contenus de son Site de bonne foi et réalisera les efforts maximums afin que ceux-ci soient mis à jour en permanence et valides ; néanmoins, GÉMINA ne peut assumer aucune responsabilité par rapport à l’utilisation ou à l'accès que les Utilisateurs réalisent hors du cadre spécifique où s’adresse le Site, la responsabilité finale reposant sur l’Utilisateur.

C) Virus

GEMINA s’engage, dans le cadre de la surveillance adéquate dans les opérations commerciales par un commerçant rigoureux, à appliquer toutes les mesures nécessaires pour tenter de garantir à l’Utilisateur l’absence de virus, de vers informatiques, de chevaux de Troie ou d’éléments similaires sur le Site. Cependant, ces mesures ne sont pas infaillibles et, pour cela, il est impossible d’assurer totalement l’absence de ces éléments nocifs. Par conséquent, GÉMINA ne sera pas responsable des dommages que ceux-ci pourraient produire à l’Utilisateur. Pour toutes ces raisons, il est recommandé à l’utilisateur d’installer sur ses appareils informatiques des mesures de protection exigibles telles que des programmes antivirus, un pare-feu, une mise à jour correcte du système opérationnel, etc.

D) Erreurs technologiques

GÉMINA a signé tous les contrats nécessaires pour la continuité du Site et elle réalisera les efforts indispensables afin que celui-ci ne subisse pas d’interruptions, mais elle ne peut pas garantir l’absence d’erreurs technologiques, ni la disponibilité permanente du Site et de ses services contenus. Par conséquent, elle n’assume pas la responsabilité pour cause de dommages et préjudices pouvant se créer par manque de disponibilité ou par des erreurs à l'accès occasionnés par des déconnexions, des pannes, des surcharges, des plantages de réseau non imputables, des causes en rapport avec des tiers étrangers à GÉMINA ou toute autre cause de force majeure.

E) Tâches de maintenance

Dans l’hypothèse que le Portail de GÉMINA soit l’objet de tâches de maintenance, cette circonstance pourra être communiquée à l’avance à l’Utilisateur, ainsi que la période prévue et la durée approximative de ces tâches. Cette information pourra être fournie à travers un avis sur le propre site internet ou tout autre moyen jugé adéquat pour cet objectif, le courrier électronique donné par l’Utilisateur étant complètement valide.

Actions légales

GÉMINA se réserve le droit, de manière générale, d’engager des actions légales et de demander des indemnisations que lui confère la législation espagnole, en défense de ses droits légitimes et intérêts, et en particulier à la Concurrence Déloyale, Propriété Intellectuelle et Industrielle et autre norme liée.

Durée et terme

La vente de produits et prestation des services de GÉMINA est, en principe, de durée indéterminée. Néanmoins, GÉMINA pourra mettre fin, modifier ou suspendre la vente des produits ou prestation de service(s) du Site à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été disposé à ce sujet dans les conditions légales correspondantes. À cet effet, GÉMINA pourra communiquer cette circonstance à l’écran d’accès au service avec un préavis de trois (3) jours.

Loi applicable et juridiction

La loi applicable, en cas de litige ou de conflit d’interprétation des termes qui conforment ces Mentions Légales, ainsi que toute question en rapport avec les produits et/ou services proposés sur le présent Site, sera la loi espagnole. Pour la résolution de tout conflit pouvant apparaître à l’occasion de la visite du Site ou de l’utilisation des services y étant proposés, GÉMINA et l’Utilisateur se mettent d'accord pour se soumettre aux Juges et aux Tribunaux de la Ville de Murcie (Espagne).

GÉMINA se réserve donc le droit de modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, la présentation et les conditions du Site, ainsi que les services de celui-ci et les conditions requises pour son utilisation.